Search results for "Propagande électorale"

showing 1 items of 1 documents

« La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-8…

2017

International audience

Liberté d'expression[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawCandidats à une électionPériode électoraleDroits et libertés fondamentaux[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawElectionInjureDroits fondamentaux et principes générauxCampagne électoralePropagande électoraleComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
researchProduct